Conditions d’utilisation et de vente

1) Définitions

“Site”: https://example.com et ses pages. “Nous”: Terroir Français. “Utilisateur”: toute personne qui visite le Site. “Client”: toute personne procédant à une commande.

2) Objet

Les présentes fixent les règles d’usage du Site et les conditions applicables aux ventes de produits gastronomiques proposés dans notre boutique.

3) Accès au Site

Le Site est accessible 24/7 hors maintenance. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.

4) Processus de commande

• Panier: l’Utilisateur ajoute des produits et peut modifier les quantités.
• Commande: le Client renseigne ses informations (identité, contact, adresse). Aucune donnée de paiement en ligne n’est collectée sur notre Site.
• Confirmation: un récapitulatif est envoyé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie, suspicion de fraude ou indisponibilité produit.

5) Prix, disponibilité, paiement

• Prix en euros TTC, hors frais de livraison éventuels.
• Disponibilité: indiquée sur la fiche produit; en cas de rupture, nous vous contactons pour alternative ou annulation.
• Paiement: aucune collecte de paiement en ligne sur le Site; les modalités vous sont précisées au moment de la confirmation (ex: virement, paiement à la livraison, ou lien de paiement externe si applicable).

6) Livraison

Zones, délais et frais indiqués lors de la confirmation. Les risques sont transférés à la remise au Client. Vérifiez l’état du colis à la réception et émettez des réserves explicites si nécessaire.

7) Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, SAUF exceptions légales, notamment:

• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex: fromages, charcuteries).
• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
• Biens personnalisés.

Pour exercer votre droit (quand applicable), suivez la procédure décrite dans la Politique de retour.

8) Garanties

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous sans délai avec photos à l’appui.

9) Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, visuels, marques, recettes, design) sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

10) Responsabilité

Nous ne saurions être responsables des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices immatériels liés à l’usage du Site. Les conseils culinaires sont fournis à titre informatif; adaptez selon vos contraintes (allergies, régimes).

11) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ou pratiques.

12) Données personnelles et cookies

Voir notre Politique de confidentialité pour connaître nos traitements, bases légales et modalités de gestion des cookies.

13) Service client

Contact: [email protected] · +44 5019 229415

14) Droit applicable — litiges

Les présentes sont régies par le droit français. Compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

15) Modification des conditions

Nous pouvons adapter ces conditions. Les nouvelles versions s’appliquent à compter de leur mise en ligne.